Arrêté du 6 février 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 38 du 14 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 6 février 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0770116A

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2007, M. Arruebo-Mannier (Jean-Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité.